J.O. Numéro 97 du 25 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07423

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Arrêté du 11 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration du groupement pour la sécurité de l'aviation civile


NOR : EQUA0200698A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 avril 2002, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration du groupement pour la sécurité de l'aviation civile : M. Gabouleaud (Philippe), administrateur civil au service de la formation aéronautique et du contrôle technique à la direction générale de l'aviation civile, en remplacement de M. Beteta (Daniel).